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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Une commune peut être amenée à verser des montants importants au titre du FNGIR et de la DCRTP alors que sa fiscalité professionnelle est transférée à la communauté d'accueil. C'est pour éviter cet effet pervers qu'on met en place ce dispositif qui permet de voyager avec ses valises.
