Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
Philippe Marini, président :Ce sont des dotations qui sont directement créditées à l'EPCI initial. L'ancienne communauté sortante conserverait la dotation afférente et ne voudrait pas spontanément la transférer à la nouvelle.
