Intervention de Jean-Marc Todeschini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Surtout quand la commune n'était pas d'accord pour la fusion, elle utilisera une procédure pour sortir de l'EPCI et, si elle est la plus riche, elle n'aura aucun mal pour trouver un terrain d'accueil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion