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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
François Marc, rapporteur général :Notre collègue a raison. C'est pourquoi dans notre esprit, cet amendement est d'appel. Nous souhaitons avancer sur ce sujet conflictuel d'ici le projet de loi de finances rectificative de fin d'année.
