Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 8

Jérôme Cahuzac  :

Le Gouvernement comprend très bien les intentions des auteurs de l'amendement, ainsi que les motivations de l'avis favorable de la commission des finances.

Je voudrais simplement préciser, au nom du Gouvernement, que l'objectif n'est évidemment pas de taxer telle ou telle société, ou de pénaliser tel ou tel acteur du monde industriel : il s'agit bien entendu d'une taxe de portée générale.

Pour autant, il paraît difficile au Gouvernement d'émettre un avis favorable ou défavorable. C'est pourquoi il s'en remet à la sagesse du Sénat.

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