Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Labbé, les raisons pour lesquelles j'ai sollicité, il y a quelques instants, le retrait du précédent amendement, valent aussi pour celui que vous venez de présenter.

Cet amendement semble prématuré au regard de l'action du Gouvernement. Je vous ai indiqué le programme que nous comptons suivre. Agir de manière concertée, dans le cadre d'un plan d'ensemble, me paraît préférable, même si je respecte tout à fait votre liberté de déposer des amendements.

Comme M. le rapporteur général, je souhaiterais donc que vous retiriez cet amendement, d'autant que des agréments sont en cours de finalisation : son adoption créerait une situation d'instabilité juridique, dont les actuels bénéficiaires du dispositif risqueraient de demander à l'État de leur rendre compte, sous une forme ou sous une autre.

Il ne s'agit pas, pour le Gouvernement, de se défausser. Il s'est clairement engagé à réunir une conférence environnementale à la rentrée.Prendre une telle mesure au cœur de cet été paraît prématuré, je le redis, même s'il n'y a pas de désaccord de principe entre les auteurs de l'amendement et le Gouvernement.

Monsieur le président de la commission des finances, je répondrai maintenant à la question que vous avez posée voilà quelques instants, en reprenant l'amendement de M. Dantec. Au demeurant, je vous remercie d'assurer ainsi un certain écho aux propositions du Gouvernement. J'ai cru comprendre que vos propos n'étaient nullement ironiques et que vous approuviez le plan de soutien au secteur automobile.

Il est vrai qu'une partie du financement s'opérera dans le cadre d'un jeu à somme nulle : de fait, une incitation sera mise en œuvre sous la forme d'un bonus et financée par le biais d'un malus.