Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement vise d'abord à abonder le budget de la France à hauteur de 1, 3 milliard d'euros. Nous n'aurons guère d'autres occasions de dégager un tel montant de ressources nouvelles, il convient donc d'analyser notre proposition avec attention !

Il s'agit là aussi de remédier à une aberration : le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, alors que le transport aérien émet davantage de gaz à effet de serre que d'autres modes de déplacement.

Cette exonération apparaît donc à la fois comme une aberration écologique et comme une distorsion de concurrence avantageant le transport aérien par rapport aux autres modes de déplacement, notamment le rail. Cela va à l'encontre tant des principes posés lors du Grenelle de l'environnement que de la volonté exprimée par le Gouvernement de renforcer la part du rail dans les modes de transport en France.

J'insiste sur le fait que cet amendement s'inscrit dans le respect de la convention de Chicago, qui prévoit la possibilité de supprimer cette exonération pour les vols domestiques. Les Pays-Bas et la Norvège ont déjà retenu cette option.

Je voudrais souligner trois autres points.

Tout d'abord, en ce qui concerne la fragilité actuelle du transporteur aérien historique Air France, il me semble que les exonérations dont bénéficie le transport aérien profitent surtout aux compagnies low cost, qui peuvent proposer des tarifs beaucoup plus attractifs que ceux des transporteurs classiques, lesquels respectent un certain nombre de normes sociales et de critères de qualité de service. La mesure que nous proposons ne handicaperait donc absolument pas les transporteurs aériens historiques.

Ensuite, le groupe écologiste est bien sûr très sensible à l'aménagement équilibré du territoire. À cet égard, nous n'oublions pas la situation des territoires qui ont particulièrement besoin du transport aérien, notamment les îles. Toutefois, ce n'est pas en rendant le transport aérien moins cher partout que l'on aidera ces territoires insulaires. Il faut trouver d'autres mécanismes, et le fait pour l'État de disposer d'une nouvelle ressource pourrait d'ailleurs lui permettre de déployer des dispositifs de soutien aux territoires les plus excentrés, qui rencontrent des difficultés en raison de cette situation.

Enfin, je voudrais insister sur la question de l'ETS, ou emissions trading system, à l'échelon européen, qui ne doit pas être confondue avec celle de la TICPE.

Premièrement, les montants en jeu ne sont pas les mêmes : l'ETS ne permettra jamais de compenser le cadeau concurrentiel au transport aérien que représente l'exonération de TICPE.

Deuxièmement, il est absolument impératif que le Gouvernement français et l'Europe continuent de défendre l'inscription du transport aérien dans l'ETS au niveau européen. Nous connaissons tous les pressions exercées pour que le transport aérien soit exclu de l'ETS. Toutefois, lâcher sur ce point reviendrait à décrédibiliser l'Europe dans les négociations internationales sur le climat, qui constituent un enjeu majeur.

Nous vous soumettons donc un amendement qui rapportera 1, 3 milliard d'euros au budget de l'État et qui aidera à lutter efficacement contre l'effet de serre.