Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Article 6

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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