Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement vise à limiter l'effet de levier des emprunts contractés lors d'un rachat d'entreprise ou, pour être plus précise encore, à restreindre les conséquences que ces opérations peuvent avoir sur la situation même des entreprises concernées.

Le dispositif, maintes fois décrit, est bien identifié : une entreprise est achetée, qu'elle soit ou non en difficulté ; celui qui l'achète ne disposant pas des liquidités nécessaires, il recourt à un emprunt pour financer l'opération.

Si le contexte économique s'y prête, l'activité et le chiffre d'affaires de l'entreprise seront suffisamment importants pour assurer le remboursement de l'emprunt sans difficulté majeure. En revanche, la profitabilité de l'entité concernée sera, dans un premier temps, relativement limitée, et l'essentiel de l'excédent d'exploitation sera d'abord absorbé par les frais financiers, ce dont la majorité sortante ne parle jamais, préférant s'en tenir au « coût du travail »…

Si, par contre, la conjoncture est moins favorable, il existe deux possibilités : soit l'entreprise, victime de son endettement, croule et se trouve rapidement soumise à des procédures collectives, avec un plan de licenciements à la clé, soit les acquéreurs vendent au plus offrant machines, biens matériels et immatériels pour solder les comptes, en attendant que le démembrement ainsi organisé des capacités de production ne se traduise par des suppressions d'emplois.

Des exemples de recours à ce processus, nous en connaissons un nombre significatif dans notre pays. L'entreprise Samsonite, située dans le Pas-de-Calais, a ainsi fait l'objet d'une opération de LBO, ou leverage buy -out operation. Plus récemment, ce fut également le cas de l'entreprise Plysorol, ex-leader européen du contreplaqué, propriétaire de massifs forestiers en Afrique, qui avait été reprise par un groupe libanais, après être passée quelque temps sous la coupe d'un groupe chinois, et dont le propriétaire actuel entend réduire l'endettement en fermant deux des trois sites de production subsistants.

Il est donc plus que temps de mettre un terme à ces opérations spéculatives, qui coûtent beaucoup à notre économie et s'accompagnent bien souvent de suppressions massives d'emplois et de capacités de production.