Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La provision pour investissement avait été conçue afin d'encourager la participation, à laquelle nous sommes, bien sûr, tous attachés, au-delà des obligations légales, tout en préservant les capacités d'investissement des entreprises.
Or le récent rapport d'évaluation des dépenses fiscales, dit rapport Guillaume, a montré que cette niche était inefficace. Notée 1 sur une échelle de 0 à 3, il y est dit qu'elle ne réussit ni à encourager la participation ni à faciliter les dépenses d'investissement. Elle n'atteint donc aucun des deux objectifs fixés.
