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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 mars 2005 à 9h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 6
Jean-Claude Carle, rapporteur :Cet amendement reprend un certain nombre de points dont nous avons discuté ce matin. Il vise notamment à se prémunir contre des risques juridiques, mais aussi à confirmer que le socle commun n'est pas limitatif.
Il prévoit que des enseignements complémentaires sont dispensés ; c'était l'objet d'un amendement de notre commission à l'article 6.
Il vise également à ce que le socle commun fasse l'objet d'une évaluation prise en compte pour la poursuite de la scolarité des élèves, ce à quoi tendait un autre de nos amendements.
