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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10, amendement 35
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 35, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer la référence :
au II
par les références :
aux 1. et 2. du II
II. - Alinéa 4
Après le mot :
provisions
insérer les mots :
mentionnées au premier alinéa
La parole est à M. le rapporteur général.
