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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12, amendement 47
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 47 est présenté par Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 185 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l'amendement n° 47.
