Intervention de Benoît Hamon

L'objectif du Gouvernement, au travers de cet article, est de lutter contre les abus liés aux subventions et aux abandons de créances.

L'amendement de M. Marini vise à protéger les entreprises en difficulté, ce qui est parfaitement recevable. Toutefois, à nos yeux, il comporte quelques défauts, notamment parce qu'il est trop large et qu'il crée un régime de déductibilité plus favorable qu'antérieurement. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat. Si la Haute Assemblée devait adopter cet amendement, il serait bienvenu d'y retravailler dans le cadre de la commission mixte paritaire.