Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Le sujet est un peu technique, mais il faut comprendre que, là encore, le but de la proposition est d'éviter de pénaliser les PME en difficulté, ce soutien financier constituant la première des demandes des banques pour contribuer à un plan de redressement.

Le présent amendement cible davantage la mesure afin d'atteindre l'objectif anti-abus visé par l'article 14 tout en évitant les conséquences économiques désastreuses pour les PME.