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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car leur adoption reviendrait à priver d'effet l'article 14. En effet, en pratique, l'aide consentie à « la mère » est toujours incorporée aux résultats imposables de « la fille ».
