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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14, amendement 198
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le I s'applique aux opérations engagées à compter du 1er août 2012.
La parole est à M. Philippe Dominati.
