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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le problème est simple et je ferai le même type de réponse que celle que j'ai faite aux amendements portant sur l'article 12.
Il s'agit cette fois-ci de supprimer une rétroactivité. J'estime qu'il n'y a pas lieu de le faire, car nous risquerions d'atténuer la portée de l'article 14. Dans ces conditions, la commission n'a pu qu'émettre un avis défavorable sur ces deux amendements.
