Intervention de Francis Delattre

C'est cela, la réalité ! Tous les membres de la commission des finances sont là pour en témoigner.

Sur le fond, on le sait très bien, les entreprises en difficulté ont du mal à faire rentrer les créances. Soit celles-ci sont valables et peuvent contribuer au renforcement des capitaux propres dont l'entreprise en difficulté a besoin pour être relancée, soit elles ne le sont pas. Or je ne vois pas pourquoi les créances valables seraient frappées plus particulièrement d'un interdit. C'est totalement contraire au droit du commerce !

À mon sens, l'adoption de cet amendement ouvrirait des possibilités plus grandes dans certains cas. Mais si vous pensez que les créances commerciales doivent être écartées, c'est votre responsabilité !