Intervention de Michèle André

Notre collègue Francis Delattre a affirmé à l'instant que le rapporteur général avait émis un avis favorable, hier, lors de l'examen des amendements en commission, sur celui qu'il vient de nous présenter. Or, comme l'a également fait remarquer Marie-France Beaufils, le compte rendu de commission atteste bien que le rapporteur général s'en est remis à l'avis du Gouvernement.

Je tenais à le préciser.