Intervention de Jacques Mézard

L'amendement n° 168 rectifié, comme l'amendement n° 169 rectifié, répond à un double objectif.

Il vise tout d'abord à apporter des recettes supplémentaires à l'État, suivant une logique identique à celle qui sous-tend ce projet de loi de finances rectificative puisqu'il s'agit de redresser nos comptes publics en faisant contribuer ceux qui peuvent le plus.

Monsieur le ministre, c'est ce que vous appelez fort justement la justice fiscale.

Tout comme vous avez proposé aux articles 7 et 8 de taxer le secteur financier ou les groupes pétroliers, nous vous proposons, avec cet amendement, de taxer une industrie qui ne contribue que trop peu à l'effort collectif, à savoir celle du tabac.

Or cette industrie continue de s'enrichir sur le dos de la santé publique et au détriment de nos comptes sociaux. Elle s'enrichit d'autant plus que sont décidées des augmentations successives des prix du tabac, ce qu'ont démontré plusieurs enquêtes.

Cet amendement correspond donc tout à fait à la logique de justice fiscale et il s'attaque aussi à une industrie qui est directement liée à plus de 60 000 morts par an dans notre pays. Le tabac est en effet la première cause de mortalité.

Faut-il permettre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'industrie du tabac de continuer de s'enrichir sans qu'elle participe aux dépenses croissantes de santé publique ? D'une certaine façon, plus cette industrie gagne, plus cela coûte à la Nation.

Le coût social pour la France est estimé à 47 milliards d'euros, un montant que les recettes fiscales aujourd'hui générées par la taxation du tabac, de l'ordre de 11 milliards d'euros, sont bien loin de couvrir.

Vous avez confirmé, monsieur le ministre, une hausse de 6 % du prix du tabac décidée par le gouvernement précédent pour le mois de septembre. Mais, si cette augmentation garantit de nouvelles recettes pour l'État, ce sont surtout les industriels de ce secteur qui en tireront le plus grand bénéfice.

C'est pourquoi je propose, par cet amendement, de mettre à contribution les fabricants de tabac à travers une taxe sur leur chiffre d'affaires.

Je me permets de vous rappeler, monsieur le ministre, que le principe d'une telle contribution, calquée sur celle qui existe déjà et qui est à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques, a été adopté, à plusieurs reprises, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avec les voix de l'opposition d'hier, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avant d'être rejeté par l'ancienne majorité.

Nous vous proposons donc deux versions d'une telle contribution sur les entreprises de vente en gros de tabac. La première, contenue dans le présent amendement, prévoit une taxation assise sur deux parts : le chiffre d'affaires et la variation de celui-ci.

Cela nous semble en effet, la version la plus à même de répondre aux enjeux de santé et de finances publiques que j'ai mentionnés.

Si cet amendement n'était pas adopté, nous vous inviterions alors, mes chers collègues, à voter l'amendement de repli n° 169 rectifié.