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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 15
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je suis défavorable à cet amendement, parce qu'il tend à revenir sur la réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières que nous avons adoptée l'année dernière, sous le gouvernement Fillon, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative de septembre 2011, et ce afin de prévoir une nouvelle dérogation, cette fois pour les biens fonciers ayant fait l'objet d'une promesse de vente avant le 1er janvier 2011.
Mon cher collègue, il faut éviter de détricoter le régime fiscal qui relève de l'ancienne majorité (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.), …
