Intervention de Claude Dilain

Je vais présenter cet amendement en mon nom et en celui de Mme Lienemann, qui en fut l'initiatrice.

À mon sens, nous sommes tous d'accord pour affirmer que, dans notre pays, il faut améliorer la situation du logement en général et celle du logement social en particulier. En outre, tout le monde sait que, pour cela, il faut du foncier. Sans doute Mme la ministre du logement nous adressera-t-elle très bientôt des propositions allant dans ce sens.

L'objet de cet amendement, s'il s'inscrit dans cette perspective, est plus modeste.

Une disposition du code général des impôts permettait, jusqu'il y a peu, des allègements ou des exonérations d'impôts lorsqu'un particulier vendait un bien à un organisme d'HLM, ce qui encourageait les transactions dans ce domaine et permettait d'assurer un meilleur équilibre du budget de l'organisme acheteur. Malheureusement, ce dispositif s'est éteint le 31 décembre 2011. Conséquemment, je propose non pasd pas de le prolonger mais de le réactiver, jusqu'en 2015.