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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 173
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L'amendement n° 173 rectifié bis tend à supprimer le prélèvement sur le potentiel financier des organismes d'HLM, qui a remplacé la taxe sur les « dodus dormants » à compter de 2011.
