Intervention de François Marc

Ainsi, cet amendement tend à supprimer une ponction de 175 millions d'euros et à alimenter le budget de l'État par la voie de fonds de concours. De fait, les organismes devaient se substituer en 2011, à hauteur de 90 millions d'euros, au crédit budgétaire d'aide à la pierre qui était inscrit dans la mission « Ville et logement ».

En 2011, aucun versement n'a été effectué sur le budget de l'État à cause du retard qu'a subi la parution des décrets, mais le prélèvement a bien été opéré.

On notera que ce prélèvement alimente également l'Agence pour la rénovation urbaine, l'ANRU, à hauteur de 95 millions d'euros. La suppression de ce prélèvement, annoncée par le Gouvernement le 31 mai dernier, par la bouche de Mme Duflot, soulève donc une question plus générale quant au financement de l'ANRU et des aides à la pierre. Il faudra résoudre ce problème dans le cadre du budget 2013. En effet, il est hors de question de mettre en péril les opérations de rénovation urbaine.

Dans ces conditions, il me semble préférable de renvoyer ce sujet à l'examen du projet de loi de finances pour 2013. Toutefois, dès à présent, il serait intéressant de connaître la position du Gouvernement sur ce dossier. De fait, monsieur le ministre, il a récemment été question d'une ponction plus importante, en lien avec le dispositif du 1 % logement. Peut-être pourriez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ?