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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 15 bis
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Nous connaissons aussi l'historique d'Action logement, action collective menée par le secteur associatif, qui se voit attributaire non pas d'un impôt mais d'une taxe, bref d'argent public.
Le budget du ministère du logement est en cours d'élaboration. Ce sera l'occasion pour le Gouvernement d'indiquer ce qu'il décide. Mais, à aucun moment, il n'est prévu de supprimer Action logement. Je m'interroge d'ailleurs sur les objectifs de celles ou de ceux qui ont pu se croire autorisés à faire paraître dans la presse ce type de propos.
