Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 173

Les amendements n° 173 rectifié bis, 174 rectifié bis et 179 rectifié sont retirés.

II. – RESSOURCES AFFECTÉES

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact