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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendements 45 183
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 45 et 183 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 45 est présenté par Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 183 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 18
Remplacer le taux :
par le taux :
L'amendement n° 45 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Serge Dassault, pour présenter l'amendement n° 183 rectifié bis.
