Intervention de François Marc

Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

La commission est défavorable à cet amendement, car la recette budgétaire est encore incertaine à ce stade. De surcroît, une éventuelle recette supplémentaire ne serait pas malvenue dans le contexte budgétaire actuel.

Cet amendement aurait donc un effet de réduction potentielle des recettes que nous ne pouvons accepter.

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