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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 117
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 117 est retiré.
Les amendements n° 46 et 184 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 46 est présenté par Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 184 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle est payée spontanément lors du versement de l'acompte d'impôt sur les sociétés qui suit la mise en paiement des dividendes.
L'amendement n° 46 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Serge Dassault, pour présenter l'amendement n° 184 rectifié bis.
