Intervention de Jérôme Cahuzac

Il faut veiller – et telle fut la préoccupation du Gouvernement – à ce que la taxe de 3 % appliquée aux dividendes ne s'applique pas de manière itérative et en cascade au sein des groupes intégrés.

Toutefois, M. le rapporteur général a eu parfaitement raison de le souligner, il est vrai que ce risque existe pour les structures mutualistes, notamment les banques, qui sont organisées en pyramide inversée.

L'amendement n° 232 rectifié de la commission des finances est tout à fait satisfaisant dans la mesure où il neutralise les éventuelles taxations en cascade qui auraient pu intervenir dans les groupes non intégrés dont les noms ont été cités.

M. Marini soulève, quant à lui, un problème quelque peu différent avec le groupe BPCE, car Natixis a la possibilité d'intégrer ce groupe. Ni l'amendement n° 232 rectifié ni d'autres dispositions ne sont de nature à prévenir cette taxation itérative. Il appartient aux dirigeants de ce groupe de veiller à ce qu'il n'y ait pas de distribution en cascade.

Le Gouvernement répond par l'affirmative aux deux premières questions de M Marini et par la négative à la troisième.

Il demande à M. Marini et à M. Dassault de bien vouloir retirer leurs amendements respectifs au profit de l'amendement n° 232 rectifié, car les préoccupations qu'ils ont tous deux développées seront, je le dis en conscience, satisfaites par l'amendement de la commission.