Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

… qui est liée aux conditions de détention des actifs. Natixis étant une société cotée, détenue, à ma connaissance, à 72 % par le groupe BCPE, l'intégration fiscale n'est pas possible.

Je suggère que, d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, on cherche un dispositif qui serait de nature à traiter à parité les trois grands réseaux mutualistes, lesquels auraient, au demeurant, me semble-t-il, tout avantage à se rapprocher.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion