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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 3
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Amendement A-1
1° Alinéas 3 et 16
le mot :
quinze
est remplacé par le mot :
dix
2° Alinéas 8 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Francis Delattre.
