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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Vote sur l'ensemble de la première partie
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je rappelle que, en application de l'article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n'adopte pas la première partie d'un projet de loi de finances, l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
