Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Parmi les bénéficiaires, 86 entreprises de 5 000 salariés ou plus ont touché 32, 1 % du montant du CIR en 2010.

A-t-il vraiment empêché la délocalisation d'activités de recherche et développement ? Sur ce point, l'exemple de PSA est malheureusement édifiant.

PSA, sixième entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt recherche, prévoit pourtant de supprimer 1 400 postes de recherche, soit 10 % des effectifs de recherche et développement en France, et a déjà très largement commencé à délocaliser. Inauguré en 2008, l'effectif du China Tech Center de Shanghaï va passer ainsi de 450 à 1 000 salariés, un développement dont se targue d'ailleurs le PDG de PSA.

Le directeur de la recherche et développement chez PSA n'a-t-il pas affirmé, en outre, que les prochains investissements du groupe dans ce domaine n'interviendraient pas avant une quinzaine d'année ?

L'exemple de PSA vient remettre en cause l'effet incitatif du CIR pour les grandes entreprises. Il illustre aussi la nécessité et l'urgence d'instaurer un contrôle et des contreparties pour l'obtention du CIR. Il ne devrait en effet pas être possible pour une entreprise qui prévoit d'ouvrir en France des plans de licenciement en recherche et développement, tout en délocalisant dans ce secteur, de pouvoir en bénéficier.

Face à ces constats, je souhaite interpeller le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre dès la prochaine loi de finances pour réformer le CIR.

De plus, compte tenu des interrogations évoquées précédemment qui, à mon sens, restent justifiées, il serait nécessaire que le nouveau gouvernement confie au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au Comité national de la recherche scientifique la mission d'évaluer le crédit d'impôt recherche.

Cela me paraît d'autant plus pertinent qu'un rapport d'information de la commission des finances, établi par notre collègue Michel Berson et publié la semaine dernière, prend le contre-pied de précédentes analyses, formulées notamment par la Cour des comptes ou l'ancien rapporteur général de l'Assemblée nationale. Si je ne partage pas l'a priori très favorable au CIR contenu dans ce rapport, je crois que celui-ci montre néanmoins la nécessité d'obtenir un débat clair et impartial sur le sujet avant d'engager une réforme. §