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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — État b
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Néanmoins, ma chère collègue, cette question, que vous avez déjà soulevée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, n'est pas laissée en jachère puisque notre excellent collègue Richard Yung est en train de procéder à un contrôle sur ce thème.
Il conviendra donc d'y revenir lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, à la lumière du rapport de notre collègue Richard Yung, dont je ne doute pas qu'il nous fournira des indications très instructives.
Sachant que cet examen est en cours et que nous en tirerons tous les enseignements dans quelques mois, je vous serais reconnaissant, madame Goulet, de bien vouloir retirer votre amendement. Cette décision serait conforme à l'esprit d'équipe de la commission des finances.
