Intervention de François Marc

Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 23

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise à diminuer de quarante-cinq ETP le nombre de postes d'enseignant créés au sein du ministère de l'éducation nationale pour transférer ces emplois vers l'AEFE, étant considéré que le réseau de l'Agence doit pouvoir également bénéficier de ces créations de postes.

Eu égard aux contraintes en termes d'effectifs comme des contraintes budgétaires auxquelles on se heurte ici, la commission des finances a estimé qu'elle n'était pas en mesure de donner un avis favorable aujourd'hui, mais elle a décidé de solliciter votre avis, monsieur le ministre. Si vous nous donniez une indication inverse, nous pourrions revoir notre position.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion