Intervention de Alain Gournac

À propos de l’article 1er, à la suite de notre collègue député Michel Heinrich, je rappellerai que notre pays se situe au premier rang des pays de l’OCDE en matière de prélèvements patronaux sur les salaires, devant l’Italie – 24, 3 % –, la Suède – 23, 9 % – et la Belgique – 23 %. Ce ratio est de 16, 3 % en Allemagne, et il est totalement nul au Danemark, où il n’existe plus de cotisations patronales obligatoires de sécurité sociale depuis l’an 2000 !

Pour arriver à de tels résultats, certains pays transfèrent ou ont transféré sur la TVA le financement de la protection sociale. C’est le cas du Danemark, mais aussi de l’Allemagne, qui a financé par un point de hausse de la TVA la diminution des cotisations chômage, passées de 5, 1 points à 2, 8 points, contre 6, 4 points en France.

C’est pourquoi la décision de supprimer la cotisation employeur de 5, 4 % au niveau de 2, 1 fois le SMIC allait dans le bon sens. Elle diminuait le coût des produits fabriqués en France, taxait, on vient de l’entendre, les produits importés à 1, 6 point supplémentaire de TVA et finançait notre politique familiale.

Enfin, on a constaté que l’augmentation de la TVA – d’un tiers en moyenne – dans tous les pays qui y ont eu recours n’a pas eu une forte répercussion sur les prix acquittés par les consommateurs et qu’elle a souvent permis une augmentation des salaires comme des embauches. C’est ce dont notre pays a besoin : baisser le coût du travail pour favoriser l’emploi.

Tous ces éléments nous montrent bien que la hausse de la TVA était indolore et plus efficace…