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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er
Philippe Marini, président de la commission des finances :C’est, me semble-t-il, une leçon utile de l’alternance : nous avons perçu l’importance de mener une réflexion structurelle et stratégique, en matière de fiscalité, sur les prélèvements obligatoires et le financement de la protection sociale.
Plusieurs de nos collègues – Chantal Jouanno, Philippe Bas, Claude Domeizel et Jean-Pierre Caffet de manière très intéressante – ont parlé du financement de la protection sociale. Tel est, à la vérité, l’enjeu ! Demandons-nous comment nous pouvons concevoir, pour l’avenir, de manière stratégique, le financement de la protection sociale afin d’assurer sa continuité.
Toutefois, la question de fond est la suivante : la sécurité sociale est-elle, oui ou non, en train de changer de nature ?
Elle était, il est vrai, contributive ; elle le demeure, mais à 70 % seulement. L’ensemble de la fiscalité qui y est affecté, vous le savez fort bien, cher collègue rapporteur général de la commission des affaires sociales, représente aujourd'hui, en y intégrant la CSG, 30 % des ressources de la sécurité sociale. Il serait bien entendu impossible de concevoir une sécurité sociale sans cet apport fiscal.
