Intervention de Jérôme Cahuzac

Dans le premier cas, on portera atteinte au pouvoir d’achat ; dans le second, les entreprises paieront à la place des consommateurs et l’effet ne sera donc pas aussi puissant que l’espèrent les partisans de la TVA sociale. Il me semble qu’on ne peut pas échapper à cette alternative.

J’ajoute que si, comme le pensent les promoteurs de la TVA sociale, ce sont les consommateurs qui paient, le seul moyen de ne pas porter atteinte au pouvoir d'achat serait d’augmenter les salaires à due concurrence. Mais si on procède à une telle augmentation, l’effet compétitivité disparaît pour les entreprises de notre pays… Je maintiens donc ce que j’ai dit lors de ma première intervention : la disposition que vous proposez, monsieur Arthuis, pourrait être intéressante à condition d’être complétée par une mesure indispensable à son efficacité : le gel des salaires. Or je constate que vous ne le proposez pas. Ne serait-ce qu’à cause de cette incohérence le Gouvernement est défavorable à votre amendement. §