Intervention de Jean-Pierre Caffet

J’avais interrompu tout à l’heure mon raisonnement et réservé des arguments conjoncturels pour répondre à M. Arthuis.

On peut discuter à l’infini du caractère inflationniste ou non d’une hausse de la TVA. En réalité, personne ne connaît l’ampleur de l’augmentation des prix résultant d’une élévation du taux de la TVA. Tout dépend, encore une fois, de la conjoncture dans laquelle on se trouve.

Personnellement, je n’ai rien à ajouter à l’argumentation développée par M. Jérôme Cahuzac ; je la trouve tout à fait juste et cohérente.

Je veux simplement vous dire, monsieur Arthuis, que je ne crois pas qu’une hausse de cinq points de TVA puisse ne produire aucune augmentation des prix. Cela ne s’est vu absolument nulle part et cela risque d’ailleurs de se voir encore moins compte tenu de la situation actuelle des entreprises, laquelle est différente de celle de 1995.

En effet, aujourd’hui, le taux de marge des entreprises est historiquement bas. Je ne crois pas du tout qu’elles répercuteraient intégralement la diminution des cotisations patronales dans les prix hors taxes. Elles seront tentées d’utiliser une diminution de leurs charges, et c’est bien normal, pour obtenir un effet bénéfique sur leurs marges, donc sur leurs investissements.

Les choses sont donc extrêmement compliquées. Mais je ne crois absolument pas, je vous le répète, à une répercussion intégrale dans les prix hors taxes, surtout à ce niveau : cinq points de TVA, c’est absolument énorme ! Mais là n’est peut-être pas le plus important.

J’en viens au plus important, et cela m’amène à répondre à l’argument que j’ai entendu tout à l’heure, à savoir que la TVA était absolument indolore.

Pardonnez-moi, chers collègues, mais, quand vous avez voté le collectif Fillon II, vous avez diminué de 12, 3 milliards d’euros les charges patronales et augmenté le rendement de la TVA de 10, 6 milliards d’euros. Ces 10, 6 milliards d’euros sont inscrits dans les comptes en année pleine pour 2013 ; ils ont été affectés à la CNAF.

Quand on augmente la TVA de 1, 6 point ou de 5 points, il y a bien un agent économique qui paie l’augmentation !