Intervention de Jean-Pierre Caffet

Un point de hausse de la TVA, c’est 0, 9 point de croissance en moins, et la baisse correspondante des cotisations patronales, c’est seulement 0, 4 % de croissance en plus. Ce n’est pas moi qui le dis ; ce sont les propos de Nicolas Sarkozy, en 2004, quand il était ministre des finances. Faites donc le calcul : avec 0, 9 % en moins d’un côté et 0, 4 % en plus de l’autre, le bilan d’un point de hausse de la TVA, c’est 0, 5 % de croissance en moins !

En combinant hausse de la TVA et baisse des cotisations, nous serions certains de provoquer un ralentissement de la croissance, qui serait même massif si l’augmentation était de cinq points.

Je reprends donc l’argument que j’ai essayé de faire valoir hier. Alors que les prévisions de croissance, qui étaient de 0, 7 % voilà quelques mois, sont aujourd'hui ramenées à 0, 3 %, retenir votre proposition, monsieur Arthuis, serait le plus sûr moyen de faire entrer notre pays en récession. Vous comprendrez que, personnellement, je préfère l’éviter…

On peut évidemment débattre du financement de la protection sociale. Pour ma part, je n’ai pas de religion sur les mérites comparés de la TVA et de la CSG. Je note simplement ceci : la TVA est assise, pour faire simple, sur les salaires et les retraites, tandis que la CSG l’est sur les salaires, les retraites, mais aussi les revenus du capital et du patrimoine. Ce n’est pas anodin, monsieur Arthuis ! §