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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 39, amendement 505
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 505 est retiré.
L'amendement n° 767, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Courteau, Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots :
ceux mentionnés au III de cet article,
insérer les mots :
ainsi que ceux contenant les substances actives les plus préoccupantes qui ont été retirées du marché,
La parole est à M. Paul Raoult.
