Intervention de François Marc

Au vu des critiques dont fait l’objet le dispositif TEPA, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je renvoie tous ceux que les nombreuses interventions de cet après-midi n’auraient pas encore suffisamment instruits au rapport de la commission, qui consacre un long développement à cette question.

Je résumerai simplement quelques constats.

De nombreuses études ont été réalisées, qui ont contribué à forger la conviction de la commission des finances concernant la défiscalisation des heures supplémentaires. Ces travaux ont relevé les effets contre-productifs et anti-redistributifs du dispositif TEPA. Je citerai tout particulièrement quatre éléments majeurs.

Tout d’abord, ce dispositif exerce un effet ambigu sur l’emploi, comme le souligne le Conseil des prélèvements obligatoires.

Par ailleurs, les entreprises bénéficient dans ce cadre d’un fort effet d’aubaine : c’est le Conseil des prélèvements obligatoires et le comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale qui l’affirment.

Ensuite, comme le rapport Guillaume l’a souligné, cette mesure présente un effet anti-redistributif tout à fait évident : compte tenu de l’augmentation du taux marginal d’imposition en fonction du niveau de revenus, les ménages les plus riches bénéficient d’un avantage fiscal nettement plus important que la moyenne des foyers, pour un même montant de rémunération d’heures supplémentaires.

Enfin, on sait que le gain en PIB est inférieur au coût de la mesure, le Conseil des prélèvements obligatoires l’a clairement indiqué.

Donc, l’ensemble de ces études – rapport officiel, rapport parlementaire, rapport d’experts – établissent clairement l’évidence des effets contre-productifs et anti-redistributifs de cette mesure.

Je n’ignore pas les quelques arguments à caractère sentimental qui ont pu être évoqués ici et là