Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Les raisons pour lesquelles il ne faut pas adopter ces amendements ont été évoquées et débattues dans la discussion générale. J’en rappellerai néanmoins quelques-unes.

Tout d’abord, est-il légitime que la puissance publique contribue, via la fiscalité, à la constitution du revenu primaire ?

J’ai eu tout à l’heure cette discussion avec M. Cambon, dont l’intervention m’avait beaucoup intéressé.

Une économie administrée, ne serait-ce qu’en partie, fût-ce en s’inspirant de la meilleure source, ne créera jamais autant de richesses que des entreprises lors de la formation de leur chiffre d’affaires. Nous pourrions au moins nous mettre d’accord sur ce point.

Objectivement, la suppression des cotisations sociales et la défiscalisation des heures supplémentaires contribuent à confier à la puissance publique le soin de former le revenu primaire. Une telle politique n’est pas satisfaisante dans son principe. Je connais, moi aussi, des cas particuliers qui perdront à la disposition que nous proposons, mais il s’agit de mettre en œuvre une autre politique économique, fiscale et sociale.

Cette autre politique pourra être jugée dès la fin de cette session parlementaire et juste après l’examen du projet de loi. J’espère, néanmoins, qu’une majorité de nos concitoyens attendront quelque temps avant de se prononcer.

Une politique publique se juge aux résultats qu’elle était censée atteindre.

Il fallait travailler davantage : il n’y a pas eu plus d’heures supplémentaires.

Il fallait que davantage de nos concitoyens trouvent du travail : notre pays compte 1 million de chômeurs de plus.

Il fallait que le pouvoir d’achat progresse : il a diminué. J’ai cru comprendre que le critère du pouvoir d’achat par unité de consommation faisait sourire. Je le regrette, car c’est un bon critère, meilleur en tout cas que le pouvoir d’achat brut. N’était-ce pas, d’ailleurs, le critère qu’un ministre de l’économie et des finances appelé Nicolas Sarkozy avait souhaité établir, tant il est vrai que juger la croissance du gâteau sans se préoccuper de savoir à qui il bénéficiera et comment il sera partagé est une manière critiquable d’apprécier l’augmentation du pouvoir d’achat ?

Oui, l’augmentation du pouvoir d’achat par unité de consommation est, à mes yeux, le meilleur des critères.

Vous avez donc enregistré trois échecs, qui s’accompagnent, de surcroît, d’un endettement de 4, 5 à 5 milliards d’euros par an. N’oublions pas que la défiscalisation des heures supplémentaires fut toujours financée par l’emprunt, du premier au dernier euro.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande au Sénat de rejeter ces deux amendements.