Intervention de Philippe Dallier

Je n’utiliserai que la moitié de mon temps de parole.

Vous nous avez expliqué tout à l’heure que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la TVA sociale figurait dans le programme de François Hollande. Circulez, il n’y a rien à voir, les Français ont voté en toute connaissance de cause !

Vous vous trompez ! Je suis à la tête d’une collectivité locale, comme beaucoup ici. Un certain nombre d’agents de ma commune – j’ai posé la question, notamment à ceux qui ont des heures supplémentaires forfaitaires ou qui en font régulièrement – n’ont pas compris qu’ils étaient concernés par votre mesure.

Vous savez ce que le dispositif va rapporter au budget ; c’est un choix politique, il est respectable. Mais vous ne connaîtrez le coût politique de cette mesure que fin septembre, lorsque ces agents recevront la première feuille de paie qui notifiera une diminution de leur salaire net.