Intervention de Catherine Procaccia

Si je vous suis bien, vous semblez croire que la suppression de la fiscalité avantageuse sur les heures supplémentaires va permettre de développer l’emploi. Selon moi, cette mesure ne peut que développer l’emploi intérimaire, c’est-à-dire l’emploi le plus précaire. Je n’avais pas compris que tel était l’objectif des socialistes et du président Hollande.

De surcroît, vous donnez à penser, les uns et les autres, que les employés qui font des heures supplémentaires prennent l’emploi des chômeurs. Vous tentez de culpabiliser les personnes qui effectuent des heures supplémentaires, ce qui est inacceptable.

Votre projet vise à développer la précarité professionnelle et financière des plus modestes.

Vous voulez faire croire qu’il s’agit d’une mesure de justice fiscale. Pourtant, comme mes collègues l’ont souligné, ce ne sont pas les plus aisés qui profitent de cette exonération. Ceux qui ont travaillé dans une entreprise au cours des douze dernières années – ils ne doivent pas être nombreux sur ces travées – savent que les cadres moyens et supérieurs sont au forfait-jour et ne bénéficient absolument pas des heures supplémentaires.

Quant aux fonctionnaires et aux enseignants qui siègent en nombre sur ces travées, je m’amuse de la tête qu’ils feront lorsque, en septembre, ils entendront leurs anciens collègues leur dire que, jusqu’à présent, ils ne se considéraient pas comme des privilégiés. Ils ne riront plus du tout !

Quand j’entends, lors d’une réunion de la commission des affaires sociales, l’un de nos collègues de la majorité affirmer que, lorsque deux enseignants mariés font des heures supplémentaires, ils volent quasiment un emploi, je me dis que certains membres de la majorité ont vraiment une imagination débordante !

Comment allez-vous éponger la dette du personnel soignant ? Vous savez bien que, depuis l’application des 35 heures, les hôpitaux ne fonctionnent qu’avec les heures supplémentaires.

Certes, la suppression de l’exonération n’est pas une surprise puisqu’elle avait été annoncée. Mais, comme le disait Philippe Dallier, pour vous, cette suppression est en train de devenir une mauvaise surprise.

Enfin, depuis quelques semaines, vous ne nous parlez que de concertation et de dialogue social. Il est toutefois surprenant qu’un Gouvernement qui prétend vouloir aller plus loin que la loi Larcher sur la concertation et le dialogue social impose dans une loi de telles dispositions, qui remettent en cause un certain nombre d’acquis sociaux, comme l’a souligné Philippe Dallier.

La concertation sociale me semble mal partie !