Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Eût-il été concevable de regarder si l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires ne méritait pas d’être relativisée, modulée par branche de l’économie, reprofilée en quelque sorte ? Eût-il été complètement impossible de trouver par cette méthode, certes plus complexe mais qui permet une participation des partenaires sociaux voire un dialogue social, les 3, 5 ou 4 milliards d'euros dont nous avons besoin ?

Ce que je me permets de critiquer dans cette mesure, c’est surtout son caractère aveugle et brutal. Certes, toute expression politique comporte des excès, chacun voulant défendre sa thèse jusqu’au bout. Monsieur le ministre, parmi les exemples que nous avons donnés, tant au centre qu’à droite de l’hémicycle, beaucoup de situations vécues, réelles, méritent l’intérêt. Pourtant, nous avons eu le sentiment que tout cela était balayé d’un revers de main par l’impératif catégorique issu d’un pur engagement politique. Voilà ce que nous critiquons, monsieur le ministre.

Malgré tous les arguments – et ceux qui proviennent de ce côté-ci sont intéressants et même recevables – et la profondeur de ce débat, il est franchement préférable de supprimer l’article 2. §

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