Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Cet amendement concerne la question de l’effectif des entreprises. De notre point de vue, il faut considérer qu’une « petite entreprise » est une entreprise de moins de cinquante salariés.

D’ailleurs, cette idée a déjà été émise pendant la discussion générale. Le seuil de vingt salariés n’a à l’évidence aucun sens ; il ne répond à aucun critère communautaire ou national.

Les auteurs de cet amendement, notamment Mme Élisabeth Lamure, souhaitent que l’on retienne le chiffre de cinquante salariés. Ils rappellent que les entreprises sous ce seuil utilisent plus de 60 % du total des heures supplémentaires.