Intervention de Philippe Adnot

Nous avions déposé cet amendement en pensant que la réforme concernait également les TPE, alors qu’elle s’applique seulement aux entreprises de plus de vingt salariés.

Je rejoins d’ailleurs les auteurs d’un amendement qui a été présenté ; il serait intéressant de porter le seuil de vingt à cinquante salariés.

En outre, le dispositif ne devrait entrer en vigueur qu’en début de trimestre civil. Ce serait une simplification heureuse. Le Gouvernement démontrerait ainsi sa fermeté dans la mise en œuvre d’une réforme qui me paraît nécessaire, tout en reconnaissant qu’elle mériterait de ne s’appliquer qu’à partir du 1er octobre.